Chapitre Ier : Obligations de l'employeur. (Articles ... - Légifrance
2020年10月25日 L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans
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Les droits et les devoirs des employés et des employeurs - Juritravail
2023年1月18日 Les droits et les devoirs des employés et des employeurs sont définis par le Code du travail. Il est important pour chaque partie de comprendre ces obligations afin de
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Code du travail : législation des employeurs travailleurs
2024年2月25日 Cet article a exploré les fondamentaux du Code du travail, mettant en lumière les droits et obligations des employeurs et des salariés, les dispositions clés des contrats de
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Le droit du travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail. Le droit du travail organise les relations
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Égalité professionnelle, discrimination et harcèlement Travail ...
Tout salarié ou candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. De même, la loi protège les salariés contre le
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Santé au travail : 10 points à connaître absolument sur la loi du 2 ...
2021年9月9日 La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 transpose l’ANI (accord national interprofessionnel) du 10 décembre 2020, visant à renforcer la prévention en matière de santé
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Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ? vie ...
2021年12月17日 Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés,
MoreDécoder le Code du travail - Les Echos
2 天之前 Faire maigrir le Code du travail mais comment ? L'INTERET. Pas une année sans qu'une personnalité fustige la lourdeur du Code du travail et les obligations qu'il fait peser
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Les relations de travail en France : la régulation par les textes
2021年2月18日 Le code du travail : respecter le partage entre loi et règlement. Les conventions et accords collectifs : le droit de regard de l’État. Le législateur détermine les principes
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Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises
2016年8月10日 Le texte apporte plus de souplesses aux entreprises pour adapter le temps de travail, de repos et de congés en tenant compte des variations de l’activité de l’entreprise.
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Droits et obligations des travailleuses et travailleurs - CNESST
Vue d’ensemble sur les droits et les obligations des travailleuses et travailleurs en matière de travail. Aller au contenu principal Recherche ... Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
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Loi plein-emploi / Nouvelle loi travail : quelles
2024年2月19日 La Loi plein emploi a été publiée en décembre 2023 et avec elle, vont s'opérer de nombreux changements en 2024. Cela a déjà commencé avec la mise en place de France Travail au 1er janvier. S'en suivront
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principes généraux - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l ...
2019年1月28日 La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle. Cette loi, qui s’applique depuis le 1 er janvier 2019, modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs entre eux. Elle s’adresse à chaque personne dans ses particularités et ses choix
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Planning de travail : quelles sont les obligations de l'employeur
2022年1月7日 Quelles sont les obligations légales et réglementaires auxquelles doit répondre le planning de travail ? La construction du planning de travail doit répondre à des exigences légales et réglementaires définies dans la loi et dans
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Visite médicale du travail : fréquence, obligation et loi - CSE
La visite médicale du travail est une obligation incombant à l'employeur pour tous les salariés, apprentis compris. Réponses détaillées ! Actualités; Guides. ... La visite d'information et de prévention, créée par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, ...
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L'essentiel de la loi "pour renforcer la prévention en santé au travail"
2022年1月28日 La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 qui a été publiée au Journal Officiel le 3 août 2021 et dont les premières dispositions entreront en vigueur au 31 mars 2022 a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail. Cette loi entend notamment favoriser la prévention des risques professionnels en entreprise. Bien qu’il faille encore attendre la publication de
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Diversité et inclusion en entreprise : que dit la loi - Taleez
l’édiction d’obligations pour les entreprises ; l’accompagnement des entreprises. Avant de procéder à l'accompagnement des structures, notamment dans leur projet RSE, la loi française achève de dresser son cadre légal en matière de diversité et d’inclusion au travail. 👉 Les travailleurs handicapés et les emplois seniors
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La grossesse au travail : aspects juridiques et obligations de l ...
2023年8月31日 Il est donc recommandé aux employeurs d’adopter une approche flexible et empathique, en offrant la possibilité de choisir entre travail à domicile et travail au bureau, selon les besoins et les préférences de la salariée. 6.2. La formation professionnelle pendant la grossesse à l’ère digitale.
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utilisation et aménagement des lieux de travail - Service-public
2024年4月19日 L'utilisation et l'aménagement des lieux de travail s'inscrit dans les obligations de sécurité de l'employeur vis à vis de ses salariés.
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Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique ...
2024年3月27日 Pour vous familiariser avec les dispositions de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, vous trouverez dans cette page un résumé et une description des mesures prévues par cette loi en matière de normes et de santé et sécurité du travail.
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Obligation de sécurité, harcèlement au travail et prévention des ...
2024年9月24日 Obligation de sécurité et harcèlement. En matière de prévention du harcèlement, entre autres mesures, la QCVT (Qualité de vie et des conditions de travail) effective et continue, le management humain et bienveillant sont des leviers féconds. Sources d’épanouissement et de satisfaction collective.
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Les obligations de l'employeur lors de l'embauche Travail
2017年2月15日 Il appartient également à l’employeur de remettre au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail. Cette obligation découle de la loi du 9 mars 2023 citée en référence et du décret du 30 octobre 2023 pris pour son application, en vigueur depuis le 1er novembre 2023.
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L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et
2019年2月13日 Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes: ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe.Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu'ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc
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Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les ...
2024年6月7日 Dossier de presse Loi Climat et Résilience, "Décryptage de la loi promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021", août 2021. Règlement local de publicité, Métropole de Lyon, 26 juin 2023. Références: (1) Article L541-9-11 du Code de l'environnement (2) Article L541-9-14 du Code de l'environnement
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Discrimination : les obligations de l'employeur - Juritravail
2024年7月18日 Bon à savoir : Le 28 mars 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi pour sanctionner les discriminations capillaires dans les entreprises. Celle-ci vise à empêcher les employeurs d'imposer à leurs salariés de "lisser leurs cheveux pour dissimuler leurs coupes afro" ou de "cacher leurs tresses et dreadlocks".
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Les obligations des salariés - Légisocial
2023年12月7日 Les salariés ont des droits et libertés au travail mais aussi des obligations contractuelles qui découlent de la relation de travail. Chaque salarié se doit de respecter ces obligations et d'exécuter son contrat de travail de bonne foi.
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Le droit du travail
La loi est votée par le Parlement et fixe les principes fondamentaux du droit du travail et de la sécurité sociale. ... la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié. Il entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.
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Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l ...
2024年1月18日 Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ? Par Bercy Infos, le 18/01/2024 ... Ce que dit la loi. Absences pour maladie ou accident, articles L1226-1 à L1226-1-4 du code du travail sur Légifrance;
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Contrat de travail : les obligations du salarié et de l’employeur
Le contrat de travail est un document écrit qui constitue le support de la relation de travail entre l’employeur et le salarié.. Il définit les conditions de naissance de la relation de travail, les conditions d’exécution et les conditions de rupture. Il délimite également les droits et obligations des deux parties dans un contrat de travail.
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Le référent santé et sécurité au travail : obligations, CSE...
2024年2月15日 Le référent santé sécurité, aussi appelé “préventeur”, est un acteur clé en terme de politique préventive au travail.Il assiste l'employeur, notamment pour évaluer les risques professionnels et planifier des actions de prévention. Désignation, responsabilités attachées à la mission, sanction en cas de carence, etc. Point sur ce salarié - ou non -, garant des activités
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