Programme national d'inspection des aliments du bétail
Lignes directrices pour l'industrie. Options permettant de démontrer l'utilisation sûre des additifs indirects dans les aliments pour animaux dans la production et la fabrication d'aliments
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Les aliments médicamentés et le séquencement de production
Les Lignes directrices sur le séquencement de production des aliments médicamentés pour le transfert involontaire de résidus de médicaments sont utilisées par le personnel
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Normes de composition et d'innocuité des aliments pour animaux
2024年7月3日 Ces lignes directrices sur les normes de composition et d'innocuité s'appliquent aux aliments pour animaux de ferme, qu'ils nécessitent ou non un enregistrement. Les normes
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Normes officielles du Codex Alimentarius - agriculture.canada.ca
Codex Alimentarius est la référence mondiale sur les normes alimentaires pour des consommateurs, des producteurs, des transformateurs et des gouvernements autour du
MoreLes aliments médicamentés et le séquencement de production
Les Lignes directrices sur le séquencement de production des aliments médicamentés pour le transfert involontaire de résidus de médicaments sont utilisées par le personnel
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PRINCIPES ET DIRECTIVES POUR LA GESTION DES RISQUES
Ces principes et lignes directrices fournissent un cadre général pour le processus de gestion des risques microbiologiques, à l’intention du Codex et des pays3. Ils fournissent également des
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Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments ...
En application de la Loi relative aux aliments du bétail, la Section des aliments du bétail de l'ACIA administre un programme national des aliments du bétail pour s'assurer que tous les
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Aliments du bétail - inspection.canada.ca
Lignes directrices de l'industrie, clarification des politiques, orientation des inspecteurs et rapports. Approbation et enregistrement d'aliments pour animaux de ferme. Évaluation
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Les aliments médicamentés et le séquencement de production
groupes de lois et règlements : Loi sur les aliments et drogues et son Règlement sur les aliments et drogues, qui sont administrés par la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada, la Loi relative aux aliments du bétail et son Règlement d'application relative aux aliments du bétail, qui sont administrés par l'ACIA.
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En bref: Évaluation des risques microbiologiques dans les aliments
explications sur toutes les hypothèses formulées, y compris l’effet probable de ces hypothèses sur les estimations des risques. La Commission du Codex Alimentarius définit l’évaluation des risques liés aux dangers microbiologiques présents dans les aliments comme un processus à base scientifique constitué de quatre composantes: 1.
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Références réglementaires et lignes directrices canadiennes
Références réglementaires et lignes directrices canadiennes Lois et règlements fédéraux. Loi relative aux aliments du bétail. Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. Loi sur la santé des animaux. Règlement sur la santé des animaux. L oi sur les aliments et drogues. Règlement sur les aliments et drogues. Annexe IV/V (PDF)
MoreAgriculture et pêche - Canada.ca
Agriculture et pêche. Généralités. 1. La plupart des fournitures de produits de l'agriculture et de la pêche sont détaxées. En plus des fournitures décrites dans le présent mémorandum, de nombreux produits vendus par les secteurs de l'agriculture et de la pêche et destinés à la consommation humaine, comme les fruits et les légumes frais, le lait, le miel et le poisson
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Programme national d'inspection des aliments du bétail
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail a été publié le 3 juillet 2024 et a remplacé le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail.Nous travaillons à la mise à jour de cette page ainsi que du reste du site web afin de refléter le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.Au fur et à mesure que de nouvelles mises à jour et directives seront publiées, veuillez ...
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Lignes directrices sur les restrictions verticales EUR-Lex
DOCUMENT PRINCIPAL. Communication de la Commission — Lignes directrices sur les restrictions verticales (JO C 248 du 30.6.2022, p. 1-85). DOCUMENTS LIÉS. Règlement (UE) n o 2022/720 de la Commission du 10 mai 2022 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux
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Lignes directrices : mises à jour de la prise en charge de la ...
2013年8月9日 Elles ne prennent pas en compte l’ensemble des recommandations de l’OMS relatives à la prise en charge de l’enfant atteint de malnutrition aiguë sévère, mais seulement celles en rapport avec les domaines des soins que le groupe d’élaboration des lignes directrices de l’OMS (le sous-groupe sur la nutrition au cours de la vie et sur la dénutrition de 2010-2012
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Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication des
Les lignes directrices sur les agents antimicrobiens peuvent être consultées dans le document Norme concernant la fabrication, ... assurer la conformité à l'article 21.3 de la Loi sur les aliments et drogues et à l'article C.01.051 « Retraits » du Règlement sur les aliments et droguesqui doit contenir les exigences suivantes.
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Document d'orientation sur la classification des médicaments ...
Pour les aliments du bétail, le taux d'alimentation est utilisé pour déterminer si la quantité finale d'un ingrédient ou d'un élément nutritif distribuée à une espèce particulière respecte ou dépasse les normes réglementaires (p. ex., niveaux de supplémentation recommandés par le National Research Council, tableau 4; teneurs et limites maximales prescrites dans les annexes IV et ...
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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour ...
votre situation. Ce guide vous aidera à déterminer quelles lignes directrices s’appliquent dans votre situation. Dans la plupart des provinces et des territoires, les lois concernant la pension alimentaire pour enfants ressemblent beaucoup aux Lignes directrices fédérales ou
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LIGNES DIRECTRICES SUR L’APPLICATION DE L’ÉVALUATION
CAC/GL 80-2013 3 Profil de risques: Description du problème de salubrité des aliments et de son contexte. 2 Risque: Fonction de la probabilité d'un effet adverse pour la santé et de sa gravité, du fait de la présence d'un (de) danger(s) dans un aliment. 2 Dans les présentes lignes directrices, peut aussi se référer à la probabilité qu’un danger présent dans les
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DOCUMENT PRINCIPAL. Communication de la Commission — Lignes directrices sur les restrictions verticales (JO C 248 du 30.6.2022, p. 1-85). DOCUMENTS LIÉS. Règlement (UE) n o 2022/720 de la Commission du 10 mai 2022 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux
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Lignes directrices sur la maitrise sanitaire des aliments
2020年7月16日 Le 12 juin 2020, le journal officiel de l’Union Européenne a publié un article d’importance.Il s’agit, en effet, d’un guide.Celui-ci a pour but d’énoncer des lignes directrices. Qui sont relatives aux plans de maîtrise sanitaire de toutes les activités du commerce de détail alimentaire.Comprenant même les dons alimentaires.
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Agriculture et pêche. Généralités. 1. La plupart des fournitures de produits de l'agriculture et de la pêche sont détaxées. En plus des fournitures décrites dans le présent mémorandum, de nombreux produits vendus par les secteurs de l'agriculture et de la pêche et destinés à la consommation humaine, comme les fruits et les légumes frais, le lait, le miel et le poisson
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Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication
Les lignes directrices sur les agents antimicrobiens peuvent être consultées dans le document Norme concernant la fabrication, ... assurer la conformité à l'article 21.3 de la Loi sur les aliments et drogues et à l'article C.01.051 « Retraits » du Règlement sur les aliments et droguesqui doit contenir les exigences suivantes.
MoreLignes directrices sur le contrôle environnemental lors de l
Les présentes lignes directrices concernent les personnes et les entreprises qui entreposent ou transportent des médicaments. Elles aident ceux qui réalisent ces activités à se conformer à la Loi sur les aliments et drogues (la Loi) conformément à l’article C.02.015 du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement
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Lignes directrices relatives à la communication sur les repères de ...
Ce qui exclue du repère sur les fruits et légumes du PNNS, les aliments céréaliers, les pommes de terre, les légumes secs et les légumineuses qui sont des féculents. Les petits pois sont des légumes. De faible densité énergétique et de forte densité nutritionnelle, les fruits et les légumes apportent une contribution
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Lignes directrices sur les modifications apportées au Règlement sur
Lignes directrices sur les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues pour les médicaments contre la COVID-19 Avant-propos Les lignes di ect ices aident l’indust ie et les p ofessionnels de la santé à se confo me aux lois et aux règlements en vigueur.
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Lignes directrices concernant l'hygiène et la salubrité des aliments ...
Les lignes directrices présentées dans ce document s’appuient sur les exigences de la Loi sur les produits alimentaires et ses règlements ou sur les bonnes pratiques à appliquer en temps normal. D’autres mesures doivent également être appliquées en lien avec la pandémie de COVID-19. À cet effet, consultez la page Web
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