Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ - Revenu Québec
Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées FP-500
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Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits - Canada
Si vous possédez ou exploitez une entreprise au Canada, vous devez être renseigné sur la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Ce guide donne des
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Feuille de travail pour la déclaration de la taxe sur les produits et ...
Copiez votre numéro d'entreprise, la période de déclaration et les montants des lignes mises en évidence sur cette feuille de travail dans les cases correspondantes de votre déclaration de
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Publications Impôt sur les huiles minérales
Attention: Afin que les formules définies dans les formulaires fonctionnent, vous devez ouvrir les formulaires PDF avec Adobe Acrobat Reader. La version actuelle du logiciel gratuit est
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Remises gouvernementales - Desjardins
Faites vos paiements en ligne en toute sécurité (retenues à la source et cotisations, taxes, solde d’impôt, acomptes provisionnels) et demandez votre remboursement aux gouvernements
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Biens et services taxables, détaxés ou exonérés - Revenu Québec
En tant que consommateur, vous devez payer la TPS et la TVQ au moment de l'achat de plusieurs biens ou services, notamment dans le domaine de l' alimentation, du transport, de la
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TPS/TVH et TVQ - Revenu Québec
Inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Percevoir les taxes auprès de vos clients. Calculer vos crédits de taxe sur les intrants (CTI) et vos remboursements de la taxe
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Produits vendus en consignation - Canada.ca
Le présent document d'information explique la façon dont la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s'applique aux produits vendus en consignation. Une
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DEMANDE DE REMBOURSEMENT JUSQU'À 125 € DE LA TAXE SUR LES
Pour toute question relative au contenu du formulaire, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant : (+352) 40 56 56 400 Réservé à l’Administration de l’environnement Dossier de demande N° : N° plaque : 1. ... DEMANDE DE REMBOURSEMENT JUSQU'À 125 € DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES ROUTIERS POUR LES MÉNAGES D'AU MOINS 5 PERSONNES
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Taxes sur les spectacles - ARTCENA
Sont assujettis à la taxe sur les spectacles au titre des spectacles de variétés (art. 1 al. 2 du décret n°2004-117 du 4 février 2004 ) : - "les concerts et spectacles de jazz, de rock, de musique électronique (sont donc exclus les concerts de musique religieuse et de musique classique) ; - les spectacles ne comportant pas de continuité de composition dramatique autour d'un thème ...
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Formulaire de demande d’exemption de taxe pour les clients
Formulaire de demande d’exemption de taxe pour les clients Bonjour, Veuillez remplir et faire parvenir ce formulaire si vous avez droit de demander une exemption de taxe sur les produits et services (TPS), de taxe de vente harmonisée (TVH), de taxe de vente du Québec (TVQ) ou de taxe de vente provinciale (TVP).
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B400-12 Annexe - Déclaration de la redevance sur les ... - Canada
2023年8月1日 Façons d'obtenir le formulaire. Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader. Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente. PDF à remplir accessibles (b400-12-fill-23f.pdf) Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main
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Téléchargement - mfdgi
2024年8月29日 Communiqué relatif au report de la souscription sur le portail de la déclaration et de paiement en ligne de l'état récapitulatif ERA- Jibayatic 26 septembre 2024 Synthèse d'évaluation nationale et stratégie de prévention et de lutte contre les risques de blanchiment d'argent 29 août 2024 Avis d'appel d'offres portant sur l'acquisition de consommables
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UHT-2900 Déclaration de la taxe sur les logements sous ... - Canada
2024年2月29日 UHT-2900 Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix Télécharger les instructions pour les PDF à remplir. Vous devez télécharger le PDF à remplir accessible sur votre ordinateur. Utilisez Acrobat
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Taxe sur les opérations de bourse SPF Finances
Téléchargez le(s) formulaire(s) : Déclaration de la taxe sur les opérations de bourse (pour les opérations à partir du 8 janvier 2018) (PDF, 382.34 Ko) Déclaration de la taxe sur les opérations de bourse (pour les opérations dont la date est antérieure au 8 janvier 2018) (PDF, 382.37 Ko) Demande d’agrément d’un représentant responsable par un intermédiaire professionnel non ...
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Demande de remboursement de la taxe sur les carburants à
Ce formulaire s‘adresse à toute personne qui demande un remboursement de la taxe sur les carburants payée sur de l ... Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1).
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Formulaire d’exemption de taxe TELUS - TELUS Neighbourhood
2023年5月10日 Nous considérons la terre comme un acte de réconciliation et de gratitude envers ceux sur le territoire desquels nous résidons, travaillons ou sommes en visite, comme le recommandent les 94 appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation. Apprenez-en plus sur l'engagement de TELUS envers la réconciliation.
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Taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
Le redevable doit soumettre une déclaration mensuelle via le formulaire de déclaration sur MyTax. ... Les exploitants de centres d’hébergement de tourisme social sont exonérés de la taxe régionale. Les conditions pour être reconnus comme tels sont décrites dans l’Ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique.
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Logement vide ou vacant : comment être exonéré de
2024年1月4日 Conditions et biens concernés par l’exonération de taxe foncière sur logement vacant. De manière générale, l’exonération de taxe foncière pour logement vacant va concerner les biens à vocation locative qui ne sont pas
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Déclaration de la taxe sur l'hébergement Revenu Québec
Vous pouvez produire votre déclaration à l'aide du Formulaire de déclaration – Taxe sur l'hébergement (VDZ-541.26), qui doit nous être transmis par la poste. Vous devez inscrire la taxe perçue sur le bordereau de paiement du formulaire, puis nous le retourner au plus tard à la fin du mois suivant le trimestre civil qu'il vise.
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Aide pour remplir le formulaire Web B273, Déclaration d’accise ...
Utilisez l'application des Formulaires Web de l'ARC pour produire un formulaire B273 en ligne, Déclaration d’accise – Taxe sur les stocks de cigarettes Passer au contenu principal Passer à « Au sujet du gouvernement »
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Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés (UHT-2900)
Mis à jour : 2024-05-01 La Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés a reçu la sanction royale le 9 juin 2022 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Cette loi applique une taxe annuelle de 1 % sur les logements sous-utilisés ou vacants. Bien que la loi vise les propriétaires non-résidents, elle comprend des dispositions qui peuvent obliger les propriétaires canadiens
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Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties ...
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD ...
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Le redevable doit soumettre une déclaration mensuelle via le formulaire de déclaration sur MyTax. ... Les exploitants de centres d’hébergement de tourisme social sont exonérés de la taxe régionale. Les conditions pour être reconnus comme tels sont décrites dans l’Ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique.
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QU'EST-CE QUE LA TAXE SUR LES BUREAUX - M2C Avocat
2023年4月27日 Cette taxe a été instaurée le 1 er janvier 1990 afin de favoriser la politique d’aménagement de la région d’Île-de-France. Initialement, cette taxe ne concernait que les locaux à usage de bureaux d’une superficie supérieure à 100 m².Son montant variait en fonction de la localisation du local, avec un découpage en 3 circonscriptions.
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Taxe sur les salaires Entreprendre.Service-Public
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumis à la TVA. Ils doivent également être établis en métropole ou dans un département d'outre-mer. La taxe sur les salaires est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.
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SECTION I : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - OBR
FORMULAIRE DE DECLARATION MENSUELLE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE « TVA », IRE, RETENUES A LA SOURCE ET DIVERS PRELEVEMENTS ... SECTION II : TAXE SUR LES TARIFS APPLIQUES PAR LES NOTAIRES ET AVOCATS . 4 Le formulaire est téléchargeable sur le site web de l’OBR « https://obr.bi »
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Remboursement de taxes – Premières Nations Revenu Québec
Remboursement de la TPS et de la TVQ payées sur les biens et les services En application de la Loi sur les Indiens, les biens et les services acquis par une ou un membre des Premières Nations (Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens), un conseil de bande, un conseil tribal ou une entité mandatée par une bande sont, dans certaines situations, exemptés de la TPS et de
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