Le droit sud-africain – Cours et fiches - Fiches et cours de droit, d ...
2019年4月17日 La loi constitutionnelle sud-africaine de 1996 est entrée en vigueur le 3 février 1997. Le président est à la fois chef d’État et chef de l’exécutif. Il est élu par l’Assemblée nationale parmi ses propres membres.
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Afrique du Sud - Persée
Les rapports entre le juge constitutionnel et les autorités législatives en Afrique du sud sont d'une nature particulière tant en raison des circonstances historiques antérieures à leur
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Afrique du Sud - Persée
De par l'adhésion de l'Afrique du sud au Traité de Rome créant la cour pénale internationale, le champ traditionnel du droit pénal sud africain a été élargi. Le Parlement sud-africain a mis en
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En Afrique du Sud, le président, Cyril Ramaphosa, promulgue la loi ...
2024年5月16日 Le président sud-africain, Cyril Ramaphosa, a promulgué mercredi 15 mai une loi instaurant une couverture santé universelle. La signature de ce texte, resté à l’état
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Afrique du sud - Contexte et Gouvernance Foncière - Land Portal
2021年10月4日 La loi 94 de 1998 sur la transformation de certaines zones rurales vise à clarifier et à garantir les droits fonciers des descendants du peuple khoisan qui, après l'abolition légale
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Afrique du Sud : le projet de loi sur la redistribution de terres ne ...
2021年12月13日 Le projet présenté par le gouvernement prévoyait l'expropriation par l'Etat, sans indemnisation, de terres détenues en majorité par des Sud-Africains blancs au profit de
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Les dix ans de la nouvelle loi sur l’eau en Afrique du Sud
L’année 2008 marquait pour l’Afrique du Sud les dix ans de sa nouvelle loi sur l’eau (National Water Act, 1998) votée à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale. La loi est fondée sur
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Le droit du travail et la « révolution technologique » en Afrique du
Premièrement, il existe des chauffeurs propriétaires des véhicules qu’ils conduisent, appelés « partenaires ». En Afrique du Sud néanmoins, on trouve plus fréquemment des « chauffeurs
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Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 ...
Ce numéro spécial du Journal Officiel constitut le texte consolidé du règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018. Il fixe les modalités et les conditions d’application de la
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concasseurs que dit la loi en afrique du sud
Un vote et la censure – L'Afrique du Sud en couleurs. Un manifestant défilant à Johannesburg contre le projet de loi sur l’information (©Siphiwe Sibeko-Reuters) C’est sans doute la
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Nouvelles lois en Afrique du Sud pour réguler le recrutement des ...
2022年8月1日 Visa de travail en Afrique du Sud : ce qui change. Nouvelles règles pour la délivrance de visas de travail en Afrique du Sud. Dans son annexe à la loi immigration, le ministère de l'Emploi et du Travail (DEL), précise sa nouvelle réglementation. Dorénavant, il examinera toutes les demandes de visas.
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Afrique du Sud : la situation des droits humains
Le projet de loi relatif au Conseil national sur la violence liée au genre et le féminicide, qui visait à mettre en place un conseil chargé de superviser la mise en œuvre du Plan national stratégique sur la violence liée au genre et les féminicides, a été rendu public pour consultation de la population en mai, et des auditions publiques se sont tenues en juin 1.
MoreEn Afrique du Sud, la polyandrie en débat – Libération
2021年6月6日 Les esprits s’échauffent en Afrique du Sud autour d’un projet de réforme de la loi sur le mariage. Le gouvernement envisagerait de légaliser la polygamie féminine.
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Ce que l’afrikaans nous dit de l’Afrique du Sud - Jeune Afrique
2024年3月24日 Ce que l’afrikaans nous dit de l’Afrique du Sud La meilleure façon de connaître un peuple, c’est de maîtriser sa langue, explique notre chroniqueur, par ailleurs romancier et polyglotte.
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Droit du travail en Afrique du Sud Solutions RH Afrique
En Afrique du Sud, les contrats à durée déterminée sont régis par la loi sur les relations de travail, qui exige que ces contrats soient écrits et que la durée du contrat soit raisonnable. Les contrats à durée indéterminée, en revanche, n'ont pas de date de fin précise et se poursuivent jusqu'à ce que l'employé ou l'employeur résilie le contrat.
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Investir en Afrique du Sud
Perspectives économiques en Afrique du Sud (Le Groupe de la Banque africaine de développement) Les guides de l'investisseur Brand South Africa Guide commercial de l'Afrique du Sud - export.gov Guide Deloitte sur la fiscalité internationale et les affaires sur l'Afrique du Sud (p.180-187, en anglais) +
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Que dit la loi congolaise à propos de l’apatridie
Toute personne a droit à la citoyenneté. Que dit la loi congolaise à propos de l’apatridie ? Published: 24/Août/2021 Source: Radio OKAPI. Près de 10 millions de personnes dans le monde vivent sans aucune nationalité.
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Ce que dit la loi congolaise sur l’homosexualité - Amour Afrique
2020年5月15日 Il ne s’agit que du mariage, indirectement on peut dire que les relations du type copinage entre personnes de même sexe sont tolérées voire la pratique de l’homosexualité en privée car c’est la vie de chacun. En soit la loi est silencieuse et l’homophobie qui se vit en RDC ne se fonde sur rien d’autre que sur la religion ou la ...
MoreRDC – Loi Tshiani : ce que dit le rapport des juristes de l ...
RDC – Loi Tshiani : ce que dit le rapport des juristes de l’Assemblée nationale Published: 21/Juil/2021 Source: Jeune Afrique. La proposition de réforme polémique de Noël Tshiani n’a été déposée que le 8 juillet au Parlement, mais de premières consultations avaient eu lieu plusieurs semaines auparavant avec des députés-juristes.
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30 ans après, l’Afrique du Sud poursuit ses efforts pour mettre fin ...
2024年4月17日 Malgré la fin de l’apartheid, l’Afrique du Sud est aux prises avec son héritage. Les inégalités en matière d’éducation, la ségrégation des communautés et les disparités économiques persistent. Toutefois, le plan d’action national de lutte contre le racisme, la xénophobie, la discrimination raciale et l’intolérance qui y est associée constitue la base de la
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Bitcoin en Centrafrique : ce que dit le nouveau projet
2023年3月17日 Bitcoin en Centrafrique : ce que dit le nouveau projet de loi de Touadéra Le comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac), à Yaoundé, en a eu la primeur le 15 mars.
MoreAfrique du Sud : Ramaphosa promulgue la nouvelle
2024年5月15日 Afrique du Sud : Ramaphosa promulgue la ... La loi introduit ce que l ... au pouvoir de Ramaphosa risque d’obtenir moins de 50 % des voix pour la première fois depuis son arrivée au pouvoir en ...
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Afrique du Sud - RSF
Les arrestations de journalistes sont très rares en Afrique du Sud. Le journaliste Thomo Nkgadima a pourtant été détenu pendant plus de 48 heures par les autorités en décembre 2023. La sécurité des journalistes qui dénoncent la corruption
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La politique de l’eau en Afrique du Sud : le difficile équilibre ...
2 L’évolution de la politique de gestion de l’eau en Afrique du Sud semble apparemment s’inscrire dans ces deux phases. A partir de 1950, l’Afrique du Sud a entrepris la construction d’un grand système de transfert d’eau, « vitrine » du régime d’apartheid, pour mettre en valeur les terres semi-arides du sud et de l’ouest du pays.
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concasseurs que dit la loi en afrique du sud
Les impôts en Afrique du Sud - Guide Afrique du Sud. 5 天之前 Les bases de la fiscalité sud-africaine. Quelle que soit la source des revenus, ces derniers sont tous imposés en Afrique du Sud pour les résidents sud-africains.
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IEF et itinérance : que dit la loi - Ma Tribu En Vadrouille
2023年1月30日 Nous projetons de voyager 6 mois en Asie du sud-est en 2024. Et souhaitons traverser plusieurs pays. Nous avons une fille qui aura 6 ans au moment du voyage. Vous dites que pour ne pas dépendre de la loi du pays visite en terme d éducation il ne faut pas rester plus de 3 mois. Est ce que cette règle de 3 mois est applicable a tous les pays?
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Le fondement de l’apartheid en Afrique du Sud Revue Histoire
2023年3月1日 La loi de 1909 est une loi qui avait pour objet la délimitation exacte des colonies anglaises sur le territoire de l’Afrique du Sud. Elle met en exergue la victoire des Anglais contre les Boers lors de la guerre qui les ont confrontés en 1899 et reconnaît la naissance de « l’Union de l’Afrique du Sud ».
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Afrique du Sud: «Face à la multiplication des conflits, nous manquons ...
2022年1月5日 FIGAROVOX/ENTRETIEN - Avec la crise du Covid-19 et la disparition en 2021 de deux grandes figures de la lutte anti-apartheid, Frederik de Klerk et Desmond Tutu, l'Afrique du Sud est affaibli. Le ...
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Le droit du travail et la « révolution technologique » en Afrique du Sud
9 C’est-à-dire que leur accès à l’application est annulé unilatéralement.; 10 Uber South Africa Technological Services (Pty) Ltd and NUPSAW and SATAWU obo Morekure others Case ; 11 Paragraphe 24.; 6 Il faut maintenant revenir un peu en arrière. Cette affaire, la première du genre en Afrique du Sud, a débuté quand plusieurs chauffeurs, ayant été « désactivés » par Uber9 ...
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Apartheid : la ségrégation raciale en Afrique du Sud résumée
2022年9月15日 Résumé et définition de l'apartheid - Colonisée par les Néerlandais au XVIIe siècle et devenue dominion britannique en 1910, l'Afrique du Sud possède déjà un lourd passé de discrimination raciale lorsqu'est mis en place l'apartheid.Appliquée dès 1948, cette politique, disant favoriser le développement du pays et la préservation des cultures de chaque ethnie,
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